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Que faut-il savoir sur la donation d’assurance-vie ?

Written by wby0m

La somme épargnée en assurance-vie est un capital dont vous pouvez disposer à votre guise. Vous pouvez notamment utiliser cette somme pour aider ceux qui vous entourent, et même soutenir une cause par l’intermédiaire d’une organisation à but non lucratif. Que faut-il savoir sur la donation d’assurance-vie ?

Le contrat d’assurance-vie : de quoi s’agit-il ?

L’assurance-vie est un contrat passé avec une compagnie d’assurance ou une banque qui est tenue de verser sous forme de prime, un capital à un bénéficiaire désigné. C’est un placement financier qui dispose de clauses permettant de désigner le bénéficiaire de la rente ou du capital. Toutefois, il est possible de rentrer en possession de ses fonds dans certaines situations notamment : les cas de licenciements, les problèmes sanitaires, une situation d’invalidité, etc. Ces retraits sont soumis à une exonération d’impôts sur le revenu. Mais outre les situations fâcheuses, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu en cas de retrait. Notons qu’il est aussi possible de procéder à une donation assurance vie.

Comment faire une donation d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un moyen efficace et simple de transmettre un capital sans formalités complexes et surtout avec une fiscalité allégée. Sur le contrat d’assurance, on retrouve une clause qui permet aux souscripteurs de faire la mention des bénéficiaires du capital d’assurance-vie. Ainsi, vous pouvez désigner une organisation que vous souhaitez soutenir dans sa cause humanitaire.

Il est important de préciser qu’une donation d’assurance-vie à une organisation à but non lucratif est exonérée de tout droit de transmission, si cette dernière est reconnue d’utilité publique. Aussi, un don à une association permet de réduire le montant de vos impôts sur le revenu : 75 % de votre don dans la limite de 1000 € et 66 % au-delà de 1000 €, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.

Faire un legs ou une donation à une organisation ?

Le legs est un moyen par lequel une personne peut transmette son patrimoine. Il peut être question d’une cession partielle ou complète. Ce mode de cession est précédé par l’établissement d’un testament. Il faut préciser que dans le cas d’un legs, le testament est non seulement obligatoire, mais doit être fait pendant que l’intéressé est en vie.

Le legs ne prend donc effet qu’au décès de la personne et peut concerner toutes sortes de choses : des biens immobiliers, des biens mobiliers et autres. Le legs peut prendre plusieurs formes à savoir : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.

La donation contrairement au legs prend effet du vivant du donateur et se fait devant un notaire. L’objet d’une donation peut être de l’argent, des biens immobiliers, des actions et toute autre chose de valeur. Tout comme le legs, la donation présente plusieurs formes à savoir : la donation en pleine propriété, la donation en nue-propriété et la donation en succession.

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